Droit applicable
L’information disponible ici est destiné aux courtiers d’assurance indépendants et est donc à titre informatif pour les clients finales.
Tous les contrats d’assurance de IBIS Insurance SA sont soumis au droit belge.
Pour tous les contrats la durée est de 1 an, reconduit tacitement pour des périodes de 1 an, sauf indication contraire spécifique dans les conditions particulières du contrat.
Pour souscrire un produit IBIS Insurance SA une analyse de besoins devra être effectué par un courtier d’assurance à fin de choisir la solution qui sera appropriée et qui conviendra aux besoins spécifiques du client.
Ibis Insurance SA ne fournit pas de conseils au client à ce sujet.
IDD
Insurance Distribution Directive
Information précontractuelle IDD
IBIS Insurance SA, société dont le siège social est situé à 1000 Bruxelles,Rue Royale,144, Registre des personnes morales n° 0459.896.103, est inscrite au registre des intermédiaires d’assurance de l’Autorité des services et des financiers sous le numéro 0459896103 en tant que souscripteur mandaté.
L’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) est chargée de superviser les marchés financiers et les sociétés cotées en bourse, d’accréditer et de superviser certaines catégories d’institutions financières, de veiller au respect des codes de conduite des intermédiaires financiers et de commercialiser les produits d’investissement auprès du public, ainsi que d’exercer ce que l’on appelle le « contrôle social » des retraites complémentaires. Son siège social est situé à Bruxelles, Congresstraat 12-14.
Le registre des intermédiaires d’assurance de la FSMA peut être consulté en ligne à l’adresse suivante: www.fsma.be.
Les conditions générales des produits d’assurance offerts par IBIS Insurance SA peuvent être consultées via l’hyperlien suivant : Conditions générales.
IBIS Insurance SA mène une politique active relative aux conflits d’intérêts qui peut être consultée via l’hyperlien suivant : Politique sur les conflits d’intérêts. ( page bientôt disponible)
IBIS Insurance SA a également une politique concernant les rémunerations qui peuvent être consultées via l’hyperlien suivant : Politique relative aux rémunerations.(page bientôt disponible)
Vous pouvez nous joindre par différents canaux en néerlandais, français ou anglais:
- Par écrit à l’adresse suivante : Rue Royale 144, 1000 Bruxelles, Belgique
- Par téléphone : notre numéro général est le +32 2 344 34 00
- Par courriel: notre adresse électronique générale est info@ibis-insurance.be