Politique de confidentialité et de protection des données

IBIS Insurance SA
Rue Royale 144, 1000 Bruxelles

  1. Principes généraux

IBIS Insurance SA accorde la plus haute importance à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel qu’elle traite.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD), IBIS Insurance SA s’engage à ce que les données soient traitées de manière :

  • licite, loyale et transparente ;
  • collectée pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ;
  • adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire ;
  • exacte et tenue à jour ;
  • conservée pendant une durée limitée ;
  • sécurisée par des mesures techniques et organisationnelles appropriées.
  1. Identité du responsable du traitement

2.1 Responsable principal

IBIS Insurance SA
Rue Royale 144
1000 Bruxelles

IBIS Insurance SA agit en tant que responsable du traitement pour les données qu’elle traite directement ou qu’elle confie à des sous-traitants.

2.2 Responsables secondaires

IBIS Insurance SA agit également en qualité d’agent souscripteur pour le compte d’un pool d’assureurs. Ces assureurs peuvent traiter certaines données à caractère personnel nécessaires à leurs obligations contractuelles et légales.

Les informations relatives à ces assureurs, aux données traitées et à leurs délégués à la protection des données peuvent être obtenues auprès du Délégué à la Protection des Données d’IBIS Insurance SA ou figurent dans les conditions particulières de la police.

  1. Délégué à la protection des données (DPO)

Said El Addaoui
IBIS Insurance SA
Rue Royale 144, 1000 Bruxelles
Tél. : +32 2 344 30 40
E-mail : info@ibis-insurance.be

  1. Finalités et bases juridiques du traitement

4.1 Finalités

En sa qualité d’agent souscripteur, IBIS Insurance SA traite des données à caractère personnel notamment pour :

  • la souscription, la gestion et l’exécution des contrats d’assurance ;
  • la gestion des polices, des sinistres et des litiges ;
  • la gestion administrative et financière ;
  • la prévention et la détection de la fraude ;
  • le respect des obligations légales et réglementaires ;
  • des études statistiques et l’amélioration des produits ;
  • le marketing B2B.

4.2 Bases juridiques

Les traitements reposent sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes :

  • l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
  • le consentement ;
  • une obligation légale ;
  • la sauvegarde d’intérêts vitaux ;
  • une mission d’intérêt public ;
  • les intérêts légitimes d’IBIS Insurance SA ou de tiers.
  1. Destinataires des données

Les données peuvent être communiquées, dans la limite de ce qui est nécessaire, aux catégories suivantes :

  • collaborateurs d’IBIS Insurance SA ;
  • assureurs du pool et coassureurs ;
  • prestataires de services (experts, avocats, médecins-conseils, etc.) ;
  • autorités judiciaires ou administratives ;
  • organismes de prévention de la fraude (ex. DATASSUR).
  1. Transferts hors Union européenne

Les données ne sont transférées en dehors de l’Union européenne que dans le respect des garanties prévues par le RGPD (décision d’adéquation, garanties appropriées, consentement explicite, obligation légale, etc.).

  1. Durée de conservation

Les données à caractère personnel sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, notamment :

  • jusqu’à 10 ans après la clôture d’un dossier de sinistre ;
  • jusqu’à 10 ans après la fin d’une police d’assurance ;
  • jusqu’à 3 ans pour les données précontractuelles sans conclusion de contrat ;
  • selon les délais légaux spécifiques applicables (ex. fraude, conformité).
  1. Droits des personnes concernées

Vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès ;
  • droit de rectification ;
  • droit à l’effacement ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d’opposition ;
  • droit à la portabilité des données ;
  • droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle.

Les demandes peuvent être adressées au Délégué à la Protection des Données.

  1. Obligation de fournir des données

Certaines données doivent être communiquées pour respecter des obligations légales ou contractuelles, notamment en vertu de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances.

  1. Communication sécurisée des données sensibles

Les données médicales ou relatives à des infractions doivent être communiquées par courrier sous pli fermé, avec la mention « CONFIDENTIEL », aux services compétents d’IBIS Insurance SA.

  1. Décision automatisée et profilage

IBIS Insurance SA n’applique le profilage que dans les limites autorisées par la loi et garantit l’intervention humaine dans toute décision importante.

  1. Politique relative aux cookies

Le site web d’IBIS Insurance SA utilise des cookies nécessaires et fonctionnels afin d’assurer son bon fonctionnement et d’améliorer l’expérience utilisateur. Les paramètres de cookies peuvent être gérés via le navigateur.

Dernière mise à jour : 01/12/2025