{"id":3058,"date":"2025-12-28T13:23:22","date_gmt":"2025-12-28T13:23:22","guid":{"rendered":"https:\/\/ibis-insurance-web.be\/?page_id=3058"},"modified":"2026-02-20T13:57:22","modified_gmt":"2026-02-20T13:57:22","slug":"organisme-juridique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ibis-insurance-web.be\/fr\/organisme-juridique\/","title":{"rendered":"Organisme juridique"},"content":{"rendered":"
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Les informations fournies ici sont destin\u00e9es aux courtiers d\u2019assurance ind\u00e9pendants et sont donc \u00e0 titre informatif pour les clients finaux.<\/p>\n

Le droit belge s\u2019applique \u00e0 tous les contrats d\u2019assurance d\u2019IBIS Insurance SA.<\/p>\n

Pour tous les contrats, la dur\u00e9e est de 1 an, reconduite tacitement pour des p\u00e9riodes de 1 an, sauf indication contraire sp\u00e9cifique dans les conditions particuli\u00e8res du contrat.<\/p>\n

Pour souscrire un produit IBIS Insurance SA, une analyse de besoins devra \u00eatre effectu\u00e9e par un courtier d\u2019assurance afin de choisir la solution qui sera appropri\u00e9e et qui conviendra aux besoins sp\u00e9cifiques du client.<\/p>\n

Ibis Insurance SA ne donne pas de recommandations au client \u00e0 ce sujet.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/section>\n

Information pr\u00e9contractuelle IDD<\/p>\n

IBIS Insurance SA, soci\u00e9t\u00e9 dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 1000 Bruxelles,Rue Royale,144, Registre des personnes morales n\u00b0 0459.896.103, est inscrite au registre des interm\u00e9diaires d\u2019assurance de l\u2019Autorit\u00e9 des services et des financiers sous le num\u00e9ro 0459896103 en tant que souscripteur mandat\u00e9.<\/p>\n

L\u2019Autorit\u00e9 des services et march\u00e9s financiers (FSMA) est charg\u00e9e de superviser les march\u00e9s financiers et les soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es en bourse, d\u2019accr\u00e9diter et de superviser certaines cat\u00e9gories d\u2019institutions financi\u00e8res, de veiller au respect des codes de conduite des interm\u00e9diaires financiers et de commercialiser les produits d\u2019investissement aupr\u00e8s du public, ainsi que d\u2019exercer ce que l\u2019on appelle le \u00ab contr\u00f4le social \u00bb des retraites compl\u00e9mentaires. Son si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Bruxelles, Congresstraat 12-14.<\/p>\n

Le registre des interm\u00e9diaires d\u2019assurance de la FSMA peut \u00eatre consult\u00e9 en ligne \u00e0 l\u2019adresse suivante:\u00a0www.fsma.be<\/a>.<\/p>\n

Les conditions g\u00e9n\u00e9rales des produits d\u2019assurance offerts par IBIS Insurance SA peuvent \u00eatre consult\u00e9es via l\u2019hyperlien suivant :\u00a0Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/a>.<\/p>\n

IBIS Insurance SA m\u00e8ne une politique active relative aux conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats qui peut \u00eatre consult\u00e9e via l\u2019hyperlien suivant : \u00a0Politique sur les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats<\/a>.<\/p>\n

IBIS Insurance SA a \u00e9galement une politique concernant les r\u00e9munerations qui peuvent \u00eatre consult\u00e9es via l\u2019hyperlien suivant : \u00a0Politique relative aux r\u00e9munerations<\/a>.<\/p>\n

Vous pouvez nous joindre par diff\u00e9rents canaux en n\u00e9erlandais, fran\u00e7ais ou anglais:<\/p>\n